CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES DES DOCTEURS CARA ET FILLIETTAZ

CLINIQUE DU FORT DE BRON, 4 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 69500 Bron

 

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil de la clinique sous forme de feuilles plastifiées affichées.

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1/APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissement de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

Pour nous joindre : 0478263453, veterinaires-fortdebron@orange.fr

 

2/HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 19h30. Lorsqu’une des associées est en vacances, ces horaires sont réduits à du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous mais nous acceptons les sans rendez-vous en cas d’urgence.

 

3/PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Docteur Cara Laurence, associé, diplômé de l’école nationale vétérinaire de Lyon

Docteur Filliettaz Claire, associé, diplômé de la faculté de médecine vétérinaire de Liège, ancienne interne de l’école nationale vétérinaire d’Alfort

Madame Brigitte Pérard, ASV niveau 4

Madame Valentina Lopez, ASV niveau 4

 

4/PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultations de médecine générale, en cas de besoin de consultation spécialisée nous référons le client à un vétérinaire spécialiste

• Chirurgie, en cas de chirurgie des tissus mous spécialisée ou de chirurgie orthopédique nous référons le client à un vétérinaire spécialiste

• Analyses sanguines, effectuées soit par nos soins soit par un laboratoire extérieur selon le paramètre recherché

• Radiographie, développement numérique sur capteur plan, possibilité d’envoyer les images au client par mail

• Echographie doppler, possibilité d’envoyer les images au client par mail ou de mettre les images sur une clé USB appartenant au client

• Anesthésie générale, le protocole est choisi en fonction de l’espèce soignée, de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et du risque anesthésique

• Délivrance de médicament conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

• Vente de produit d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

 

5/SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Un des vétérinaires associés est toujours présent à la clinique pendant les périodes d’ouverture et donc surveille les animaux hospitalisés. La nuit et le week-end, un des vétérinaires associés se rend à la clinique dans la soirée et deux fois par jour le dimanche. Une webcam nous permet de surveiller l’animal à distance. En cas d’hospitalisation nécessitant une surveillance plus poussée, nous référons le client dans un établissement de soins approprié, régulièrement Onlyvet ou la clinique des Cerisioz à St Priest.

 

6/DISPOSITIONS LORS DE PRISE EN CHARGE D’ANIMAUX CONTAGIEUX

L’animal contagieux est isolé dans une pièce dédiée.

Un seul membre du personnel est affecté aux soins de l’animal contagieux. Celui-ci s’équipe avant tout contact avec l’animal contagieux de surchaussures, d’un masque, d’une charlotte, de gants, d’une blouse, le tout jetable.

Le matériel non jetable est désinfectés trois fois par jour. Un produit virucide et bactéricide est alors utilisé.

Mais nous n’hospitalisons pas les cas les plus contagieux notamment les cas de typhus et de parvovirose, nous les référons dans une structure vétérinaire hospitalière.

 

7/PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Notre clinique a passé un contrat de permanence et de continuité de soins avec Adomvet, 0472304040. Pendant les horaires de fermeture de la clinique, notre répondeur transfère les appels directement à Adomvet.

 

8/ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement sont les chiens, chats, rongeurs, furets, lagomorphes. Les espèces occasionnellement traitées dans notre établissement sont les oiseaux et les reptiles : seulement si le docteur Cara est présente.

 

 

 

9/RISQUE THERAPEUTIQUE,ANESTHESIQUE,LIE A LA CONTENTION ET CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informe le client.

Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante (chirurgie de convenance, soins dentaires, consultation avec prescription d’un traitement médicamenteux, vaccination, hospitalisation pour réalisation d’examens complémentaires ou/et pour mise sous perfusion).

Cette information se fait par écrit sous la forme d’un contrat de soins dans le cas d’intervention médicale ou chirurgicale sortant du cadre de la pratique courante.

Le comportement agressif d’un animal vis-à-vis du personnel soignant et de ses propriétaires nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention. Notre équipe informe dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal n’est effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

10/CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Un contrat de soins est mis en place dans le cas d’intervention médicale ou chirurgicale sortant du cadre de la pratique courante. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

11/ DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès, nous assurons par l’intermédiaire de la société SAD l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération est validée par une convention sur le site de la société SAD. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

12/ ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

13/ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Nous admettons les animaux errants. Si l’animal est identifié, nous contactons le propriétaire et gardons l’animal à la clinique le temps que le propriétaire s’organise pour venir le récupérer. Si le propriétaire ne se manifeste pas ou si l’animal n’est pas identifié, nous contactons la police municipale de Bron afin d’organiser le transfert de l’animal à la SPA.

 

 

14/CONDITIONS TARIFAIRES

 Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donne lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis est communiqué au client.

 

15/MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Les règlements en chèque, espèces et carte bleue sont admis sauf dans un cas particulier : les chèques ne sont pas admis en cas d’évaluation comportementale et de diagnose.

 

16/LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV, 110 avenue Barthélémy Buyer, 69009 Lyon, 0472571665.

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont : mediateur-conso@veterinaire.fr

 

17/RCP

L’adresse de notre compagnie d’assurance en charge de notre RCP est AXA Assurance Destandau, 37 rue Juliette Récamier, 69006 Lyon.

 

18/LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Cara et Filliettaz.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.